Mentions légales et politique de confidentialité

Publiées le 01/04/2022

  L’utilisation du site www.alchimiecycles.fr (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.   Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.alchimiecycles.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.   Le site web est mis à jour régulièrement www.alchimiecycles.fr. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.    

1 - PROPRIÉTAIRE

  Le présent site web, accessible à l'adresse www.alchimiecycles.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl

• Nom juridique de l’établissement : ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl
• Nom commercial : ALCHIMIE CYCLES SERVICES
• Adresse du siège social : 10 RUE SAINT MICHEL 01200 BILLIAT
• SIREN : 911473320
• N° de TVA Intracommunautaire : FR60911473320
• Activité (Code NAF ou APE) :4649Z
• Forme juridique : SARL
• RCS : Bourg-en-Bresse
• Capital social : 10 000 €
• Nom des représentants légaux : CUVET Olivier et PERREY Jérémy
• Nom du responsable publication : CUVET Olivier et PERREY Jérémy
• Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : CUVET Olivier et PERREY Jérémy en qualité de gérants

 

Pour nous contacter :

 

• Adresse : 10 RUE SAINT MICHEL 01200 BILLAT
• Téléphone : +33 (0)
• Contact e-mail : info@alchimiecycles.com

 

2 – CONCEPTION

  Le présent site web, accessible à l’adresse www.alchimiecycles.com (ci-après le "Site"), est conçu et développé par Bee-Comm, 48, rue Gabriel Péri – 01100 OYONNAX ; Représenté par Mme Laurence Gény Grosgurin, Siret : 828 215 426 00028 BEE COMM est une agence digitale dédiée aux Artisans, commerçant, hôtels-Restaurant et indépendants. Le directeur artistique du site web est Mme Laurence Gény Grosgurin.  

Pour la contacter :

  Adresse : 48 rue Gabriel Péri – 01100 OYONNAX Téléphone : +33(0)6 73 17 98 12 E-mail : contact-beecomm@gmail.com Site web : en cours de réalisation    

3 - HÉBERGEUR

  Le site web, accessible à l'adresse www.alchimiecycles.com (ci-après le "Site"), est hébergé par la société 1&1 IONOS sarl 7 place de la gare Bp 70109 57200 Sarreguemines C   Pour les contacter : Par téléphone au 0970 808 911 ou par mail à l’adresse : info@ionos.fr  

4 - CONTENU DU SITE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.   Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la société ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, même pour un usage personnel.   Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de la société ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.  

Crédits

  Texte : ©ALCHIMIE CYCLES Photos : ©LEO GROSGURIN & ALCHIMIE CYCLES SERVICES  

5 - LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU DU SITE

  Du seul fait de sa connexion au Site www.alchimiecycles.com, l'utilisateur reconnaît accepter de la société ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :   La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.   Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl.   La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.    

6 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

  Le Site utilise la technologie JavaScript.   Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.   Le site www.alchimiecycles.fr est hébergé chez un prestataire, 1&1 IONOS, sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).   L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.   www.alchimiecycles.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.    

7 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

  La société ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl, au capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 911 473 320, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site www.alchimiecycles.com Les personnes référentes pour la collecte de ces données sont CUVET Olivier et PERREY Jérémy en qualité de gérants.   Les données collectées sont stockées sur du matériel informatique sécurisé par mot de passe, chez les propriétaires.   L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 24 mois à partir de la date de check-out pour les clients de ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.   Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à CUVET Olivier et PERREY Jérémy par e-mail à info@alchimiecycles.com, ou par courrier à ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl – 10 rue Saint Michel – 01200 BILLIAT - France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.   Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.   L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.  

7 -a) Lutte contre le démarchage téléphonique :

Nous vous rappelons que selon l'article L223-1 du code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique du type BLOCTEL.  

8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

  Le site www.alchimiecycles.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl et les utilisateurs du site web. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl.   Lors du traitement des données à caractère personnelles, ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.   Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.    

9 – TÉMOINS DE CONNEXION COOKIES

  Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.   Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.   L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en règlant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations  

10 - LIENS HYPERTEXTES & BACKLINKS

  Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl.   Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de celui-ci, sans l'autorisation expresse et préalable de ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl.   À la suite de l’autorisation expresse et préalable de ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl, le lien hypertexte www.alchimiecycles.fr doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet " Partenaires " de votre site web. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@alchimiecycles.fr ou par courrier à ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl – 10 rue Saint-Michel 01200 BILLIAT - France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien sur le site www.alchimiecycles.fr    

11 - AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

  Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à info@alchimiecycles.com en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.    

12 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

  ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.    

13 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl directement.    

16 - RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

  Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl. À cet effet, ALCHIMIE CYCLES SERVICES sarl garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'État ;   https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR